Cadre d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

1 Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de Bretzel Consulting, un service d'audit technique automatisé de sites web accessible avec un code d'accès, aussi appelé coupon.

2 Accès au service

Les coupons sont nominatifs, comportent un nombre d'usages limité ou illimité et peuvent avoir une date d'expiration. Aucun compte n'est créé. Le détenteur du code est réputé autorisé à auditer le site soumis. Vous vous engagez à ne soumettre que les sites que vous détenez ou pour lesquels vous disposez d'un mandat.

3 Livrables et usage autorisé

Les rapports vous sont remis pour votre usage propre. Vous pouvez les utiliser en interne ou les remettre à votre client final. La revente des rapports en l'état, leur publication intégrale et toute réutilisation de leur format, de leur méthode ou de leur contenu pour concevoir, entraîner ou commercialiser un service équivalent ou concurrent sont interdites.

4 Propriété intellectuelle

Le service, sa méthode, son référentiel, ses gabarits de rapport et sa marque restent la propriété exclusive de l'éditeur. La remise d'un rapport n'emporte aucune cession de droits sur ces éléments.

5 Responsabilité

L'audit est externe, automatisé et informatif. Il est établi à une date donnée sur les pages effectivement observées. Il ne garantit ni l'exhaustivité des constats, ni un résultat, ni un positionnement. Certains points exigent un accès interne pour être tranchés. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la seule base du rapport.

6 Données personnelles

Le service traite votre code d'accès, l'adresse du site soumis, les audits et rapports générés, ainsi que les checklists, notes et commentaires que vous ajoutez. Ces données sont conservées pour fournir l'historique dans votre espace client. Aucune suppression automatique des audits n'est actuellement prévue.

Un cookie de session strictement nécessaire sécurise l'accès à vos documents pendant 7 jours. En cas d'échecs répétés, l'adresse IP est utilisée temporairement en mémoire, pendant une fenêtre de 15 minutes, afin de limiter les tentatives d'accès. L'application n'intègre actuellement ni outil de mesure d'audience, ni cookie publicitaire, et ne demande pas votre adresse e-mail.

Vous pouvez demander la suppression totale depuis votre espace client. Les audits, rapports, checklists, notes et commentaires sont alors effacés. Seul le code d'accès reste enregistré sous forme désactivée, sans libellé, afin d'empêcher sa réutilisation. Pour toute question relative à vos données, écrivez à audit@super-h.fr.

7 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.